{"title-block":{"case-number":"1984-06-27/37","document-number":"1984024529","full-title-fr":"27 JUIN 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la conservation de la nature sur les accotements gérés par des personnes morales de droit public. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 18-04-2013)","modifies":[],"page-number":13388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1984,6,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la conservation de la nature sur les accotements gérés par des personnes morales de droit public. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 18-04-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/27/1984024529/justel"}