{"title-block":{"case-number":"1984-07-27/","document-number":"1984024342","full-title-fr":"27 JUILLET 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais","modifies":["1983010352"],"page-number":12060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,31],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,7,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 portant les règles pour l'octroi d'une réaffectation par voie de mutation dans l'enseignement de l'Etat dont la langue d'enseignement est le néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/27/1984024342/justel"}