{"title-block":{"case-number":"1984-07-17/","document-number":"1984024291","full-title-fr":"17 JUILLET 1984. -  ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative","modifies":[],"page-number":10590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1984,7,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/17/1984024291/justel"}