{"title-block":{"case-number":"1984-07-10/31","document-number":"1984024243","full-title-fr":"10 JUILLET 1984. -  DECRET relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable","modifies":[],"page-number":11794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,22],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1984,7,10],"title-fr":"DECRET relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles, dans les domaines relatifs à la contraception et à la parenté responsable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1984/07/10/1984024243/justel"}