{"title-block":{"case-number":"1984-05-24/32","document-number":"1984024230","full-title-fr":"24 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition, pour l'année 1984, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":12127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,5,24],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition, pour l'année 1984, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/24/1984024230/justel"}