{"title-block":{"case-number":"1984-04-09/33","document-number":"1984024214","full-title-fr":"9 AVRIL 1984. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1983 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance","modifies":[],"page-number":11006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,3],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1984,4,9],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1983 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/09/1984024214/justel"}