{"title-block":{"case-number":"1984-03-22/37","document-number":"1984024009","full-title-fr":"22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.","modifies":["1977021605"],"page-number":10070,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1984,3,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/22/1984024009/justel"}