{"title-block":{"case-number":"1983-12-23/","document-number":"1984023747","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci","modifies":[],"page-number":1081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,25],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,12,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal, visés à l'arrêté royal du 30 juin 1981 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement, ou par les sociétés agréées par celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/23/1984023747/justel"}