{"title-block":{"case-number":"1984-04-06/","document-number":"1984023746","full-title-fr":"6 AVRIL 1984. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique","modifies":[],"page-number":6377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,11],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1984,4,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté créant auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/06/1984023746/justel"}