{"title-block":{"case-number":"1983-12-13/36","document-number":"1984023706","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique \" sont remplacés par \" Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale \"; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1;  En vigueur :  31-10-2011)","modifies":[],"page-number":169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,7],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,12,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots \" Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique \" sont remplacés par \" Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale \"; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984023706/justel"}