{"title-block":{"case-number":"1983-12-13/35","document-number":"1984023705","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots \" Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique \" sont remplacés par \" Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale \" par ARR 2011-09-08/07, art. 1;  En vigueur :  21-10-2011)","modifies":["1977020804"],"page-number":164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,7],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1983,12,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région Bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique (NOTE : les mots \" Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique \" sont remplacés par \" Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale \" par ARR 2011-09-08/07, art. 1; En vigueur : 21-10-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/13/1984023705/justel"}