{"title-block":{"case-number":"1984-04-05/31","document-number":"1984023612","full-title-fr":"5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. <abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 1°,  En vigueur :  01-10-1990> - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) <DFG 1997-07-14/30, art. 35,  En vigueur :   indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)","modifies":[],"page-number":5307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,5,1],""],[[1985,5,15],""],["indeterminate",""]],"title-date":[1984,4,5],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. <abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 1°, En vigueur : 01-10-1990> - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) <DFG 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/05/1984023612/justel"}