{"title-block":{"case-number":"1984-03-16/36","document-number":"1984023557","full-title-fr":"16 MARS 1984. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1984 et mise à jour au 23-11-1995) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale; ARR 1995-09-28/36, art. 3,  En vigueur :  01-09-1995>","modifies":[],"page-number":6369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,11],"source":"Région Bruxelloise","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1984,3,16],"title-fr":"Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1984 et mise à jour au 23-11-1995) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale; ARR 1995-09-28/36, art. 3, En vigueur : 01-09-1995>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/16/1984023557/justel"}