{"title-block":{"case-number":"1984-02-17/31","document-number":"1984023297","full-title-fr":"17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995)","modifies":[],"page-number":3968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,30],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1984,4,9],""]],"title-date":[1984,2,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/02/17/1984023297/justel"}