{"title-block":{"case-number":"1983-12-21/","document-number":"1984023040","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées","modifies":[],"page-number":1936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,10],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,12,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984023040/justel"}