{"title-block":{"case-number":"1984-06-25/30","document-number":"1984022221","full-title-fr":"25 JUIN 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes","modifies":["1975070426"],"page-number":10313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,17],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1984,6,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/25/1984022221/justel"}