{"title-block":{"case-number":"1984-04-12/46","document-number":"1984022133","full-title-fr":"12 AVRIL 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":["1978090103"],"page-number":5758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,28],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,4,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1971 et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/12/1984022133/justel"}