{"title-block":{"case-number":"1984-04-12/47","document-number":"1984022132","full-title-fr":"12 AVRIL 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":["1978090427"],"page-number":5759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,28],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,4,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/12/1984022132/justel"}