{"title-block":{"case-number":"1984-04-12/44","document-number":"1984022131","full-title-fr":"12 AVRIL 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers","modifies":["1973122808"],"page-number":5755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,28],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/12/1984022131/justel"}