{"title-block":{"case-number":"1984-04-12/43","document-number":"1984022130","full-title-fr":"12 AVRIL 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital","modifies":["1965040836"],"page-number":5754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,28],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/12/1984022130/justel"}