{"title-block":{"case-number":"1984-03-28/30","document-number":"1984022092","full-title-fr":"28 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés","modifies":["1969110303"],"page-number":4100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1984,3,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/28/1984022092/justel"}