{"title-block":{"case-number":"1984-01-10/30","document-number":"1984022021","full-title-fr":"10 JANVIER 1984. _ Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants.","modifies":[],"page-number":1242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,27],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1984,2,6],""]],"title-date":[1984,1,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/10/1984022021/justel"}