{"title-block":{"case-number":"1984-01-13/30","document-number":"1984022012","full-title-fr":"13 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel accordant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.","modifies":[],"page-number":447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1984,1,14],""]],"title-date":[1984,1,13],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/13/1984022012/justel"}