{"title-block":{"case-number":"1984-01-11/31","document-number":"1984022001","full-title-fr":"11 JANVIER 1984. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1982 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1983,1,1],""]],"title-date":[1984,1,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1982 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/11/1984022001/justel"}