{"title-block":{"case-number":"1984-12-18/36","document-number":"1984021269","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures.","modifies":[],"page-number":15900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,20],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1984,12,18],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/12/18/1984021269/justel"}