{"title-block":{"case-number":"1984-06-01/31","document-number":"1984021172","full-title-fr":"1 JUIN 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant","modifies":["1976122009"],"page-number":8751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,14],"source":"Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1984,6,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/01/1984021172/justel"}