{"title-block":{"case-number":"1984-05-14/32","document-number":"1984021161","full-title-fr":"14 MAI 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public","modifies":["1980092601","1980093004"],"page-number":7668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,26],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1984,5,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/14/1984021161/justel"}