{"title-block":{"case-number":"1984-01-17/30","document-number":"1984015135","full-title-fr":"17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : - a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973, - b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014)","modifies":[],"page-number":7371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,24],"source":"Affaires étrangères","starts":[[[1984,6,3],""]],"title-date":[1984,1,17],"title-fr":"Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : - a) Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexes, faites à Londres le 2 novembre 1973, - b) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, et Annexe, faites à Londres le 17 février 1978(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1984/01/17/1984015135/justel"}