{"title-block":{"case-number":"1984-05-16/32","document-number":"1984013155","full-title-fr":"16 MAI 1984. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":8503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,8],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1984,5,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/05/16/1984013155/justel"}