{"title-block":{"case-number":"1983-12-21/","document-number":"1984013055","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1983. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services","modifies":[],"page-number":6697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,17],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1983,12,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/21/1984013055/justel"}