{"title-block":{"case-number":"1983-11-07/36","document-number":"1984013014","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer.","modifies":[],"page-number":1043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,25],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1984,2,4],""]],"title-date":[1983,11,7],"title-fr":"Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/11/07/1984013014/justel"}