{"title-block":{"case-number":"1983-12-09/","document-number":"1984012960","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1983. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires","modifies":[],"page-number":34,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1983,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/09/1984012960/justel"}