{"title-block":{"case-number":"1984-03-01/30","document-number":"1984012892","full-title-fr":"1 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979091307"],"page-number":3527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/01/1984012892/justel"}