{"title-block":{"case-number":"1984-11-23/","document-number":"1984012717","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1984","modifies":[],"page-number":15982,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,21],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1984,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen \", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/23/1984012717/justel"}