{"title-block":{"case-number":"1984-10-10/","document-number":"1984012702","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, concernant la dissolution du \" Fonds forestier \" institué par la décision du 24 août 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière","modifies":["1968012504","1955102404","1959091650","1966010703","1969011505","1970011218","1971092904","1973112208","1974081201","1975121908","1977041231"],"page-number":14287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie du bois, concernant la dissolution du \" Fonds forestier \" institué par la décision du 24 août 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/10/1984012702/justel"}