{"title-block":{"case-number":"1984-09-07/31","document-number":"1984012622","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":13263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,9,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,9,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/07/1984012622/justel"}