{"title-block":{"case-number":"1984-09-07/33","document-number":"1984012588","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs.","modifies":[],"page-number":12979,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,9,21],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,9,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/09/07/1984012588/justel"}