{"title-block":{"case-number":"1984-08-03/33","document-number":"1984012539","full-title-fr":"3 AOUT 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":12682,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,9,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,4,1],""]],"title-date":[1984,8,3],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/08/03/1984012539/justel"}