{"title-block":{"case-number":"1984-07-24/","document-number":"1984012517","full-title-fr":"24 JUILLET 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1984","modifies":[],"page-number":11394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,7,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/24/1984012517/justel"}