{"title-block":{"case-number":"1984-08-07/34","document-number":"1984012513","full-title-fr":"7 AOUT 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail","modifies":["1984012891"],"page-number":12056,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,8,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/08/07/1984012513/justel"}