{"title-block":{"case-number":"1984-06-19/","document-number":"1984012486","full-title-fr":"19 JUIN 1984. -  ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983","modifies":[],"page-number":11328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant à l'article 42.01 une partie du crédit inscrit à l'article 01.01, titre I, dépenses courantes du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/19/1984012486/justel"}