{"title-block":{"case-number":"1984-07-09/","document-number":"1984012464","full-title-fr":"9 JUILLET 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans l'arrondissement administratif de Courtrai","modifies":[],"page-number":11436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,7,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans l'arrondissement administratif de Courtrai"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/09/1984012464/justel"}