{"title-block":{"case-number":"1984-06-27/32","document-number":"1984012462","full-title-fr":"27 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel désignant les agents et fonctionnaires visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.","modifies":[],"page-number":10305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,17],"source":"Affaires économiques - Emploi et Travail","starts":[[[1984,2,15],""]],"title-date":[1984,6,27],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les agents et fonctionnaires visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/27/1984012462/justel"}