{"title-block":{"case-number":"1984-06-19/30","document-number":"1984012397","full-title-fr":"19 JUIN 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1982 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":["1982000917"],"page-number":9537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,6,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1982 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/06/19/1984012397/justel"}