{"title-block":{"case-number":"1984-03-06/30","document-number":"1984012202","full-title-fr":"6 MARS 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Nitto Belgium à Genk une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":[],"page-number":5034,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,3,6],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Nitto Belgium à Genk une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/06/1984012202/justel"}