{"title-block":{"case-number":"1984-02-23/31","document-number":"1984012149","full-title-fr":"23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra à Malines une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012149"],"page-number":3059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,7],""]],"title-date":[1984,2,23],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra à Malines une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/02/23/1984012149/justel"}