{"title-block":{"case-number":"1984-02-03/","document-number":"1984012093","full-title-fr":"3 FEVRIER 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20quinquies, conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances","modifies":[],"page-number":2393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,2,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20quinquies, conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/02/03/1984012093/justel"}