{"title-block":{"case-number":"1984-03-27/38","document-number":"1984012085","full-title-fr":"27 MARS 1984. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.","modifies":["1984012085"],"page-number":5097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1983,10,1],""]],"title-date":[1984,3,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/27/1984012085/justel"}