{"title-block":{"case-number":"1984-03-27/39","document-number":"1984012084","full-title-fr":"27 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre occidentale ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs","modifies":["1981000421"],"page-number":5098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,4,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,3,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1981 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de la Flandre occidentale ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/27/1984012084/justel"}