{"title-block":{"case-number":"1984-01-25/","document-number":"1984012081","full-title-fr":"25 JANVIER 1984. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies","modifies":[],"page-number":1783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,2,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1984,1,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire les articles 1 à 7 de la convention collective de travail n° 39, conclue le 13 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/01/25/1984012081/justel"}